CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TEAMPULSE

1. OBJET

1. La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente :

· Sur le site Internet accessible sous l’adresse https://fr.teampulseshop.com/ et sur l’application mobile TEAMPULSE proposée gratuitement au téléchargement en versions Ios et Android (ci-après ensemble ou séparément « le Site »),

· Au travers de devis établis à la demande et renvoyant expressément à l’application des présentes.

Par la société TEAMPULSE – (ci-après « TP » ou le « Vendeur »), au capital de 550.000 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 849 065 545, numéro de TVA intracommunautaire FR 24 849 065 545 dont le siège social est situé 14 Parc Métrotech - 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS – FRANCE.

2. Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale, y compris les clubs et équipes sportives, constituées ou non sous la forme d’Associations sportives de type Loi 1901, effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de tout achat pour revente et donc de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.

3. Le terme « Jour(s) ouvré(s) » désigne au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

4. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

1. TP propose sur le Site la vente en ligne de produits d’équipements sportifs et matériels (ci-après les « Produits »), dont certains peuvent être personnalisés à la demande du Client, exclusivement à destination des particuliers, ainsi qu’aux personnes morales n’agissant pas à titre professionnel, y compris les clubs et équipes sportives, constituées ou non sous la forme d’Associations sportives de type Loi 1901, à savoir que ces personnes morales ne devront acheter des Produits que pour leurs propres besoins, y compris cadeaux d’entreprise, ce qui exclut du champ des présentes toutes opérations d’achat pour revente.

TEAMPULSE est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit de modifier à tout moment cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné, et en particulier de ses caractéristiques essentielles. En tant que représentant et distributeur officiel, les équipements de marques distribuées par TeamPulse disposent systématiquement de l'intitulé "By TeamPulse" sous le logo de la marque.

Les photographies, graphismes reproduits et illustrant les Produits ont pour vocation de donner une représentation des Produits la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des matières, des tons et des couleurs des Produits par rapport aux visuels des Produits affichés sur le Site, ou encore des différences mineures entre ces visuels et les Produits livrés.

Le Vendeur est en effet confronté à l’impossibilité technique d’afficher les couleurs des Produits de manière strictement conforme à la réalité, au regard de la multitude des terminaux de consultation du Site (écrans d’ordinateurs, de télévision, smartphones, tablettes, …), tous présentant des contraintes, des résolutions, des réglages et des qualités d’affichage extrêmement variables.

3. Le Vendeur s’efforce d'offrir aux Clients l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations, qui ont pour origine exclusive les données communiquées par les fabricants et fournisseurs des Produits.

Le Client est invité à prendre connaissance à réception des Produits des informations reproduites sur l’étiquetage et sur la documentation éventuellement jointe aux Produits ou encore téléchargeable sur le Site ou sur celui du fabricant de chacun de ces Produits, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de leur stockage, de leur entretien et de leur utilisation.

4. Les Produits sont proposés à la vente dans le monde entier.

5. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Dans les cas exceptionnels d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, tenant par exemple à une avarie subie par les Produit(s) commandés dans nos entrepôts ou pendant le transport et à l’impossibilité pour le Vendeur de se réapprovisionner, ou encore de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, le Client pourra demander l’annulation de tout ou partie sa commande.

En cas d’annulation de la commande, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

Dans le cas où le Client souhaitera annuler tout ou partie de sa commande, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT- CREATION COMPTE UTILISATEUR APPLICATION TEAMPULSE

1. La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Profil Utilisateur TEAMPULSE, soit au travers du Site, soit sur l’application mobile TEAMPULSE, et à la validation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de Services de l’application TEAMPULSE (ci-après les « CGUS TEAMPULSE ») et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les coûts liés au matériel informatique du Client (ordinateur, smartphone, tablette…) et à la connexion du Client à l’Internet demeurent cependant à sa charge.

2. La faculté de commander des Produits sur le Site est soumise à la création préalable par le Client d’un Profil Utilisateur TEAMPULSE permettant d’utiliser les Services proposés par TP sur l’application mobile TEAMPULSE.

3. La création d’un Profil Utilisateur TEAMPULSE est réservée exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant notamment aux critères suivants (la liste exhaustive des critères figure sous l’article 3.1 des CGUS TEAMPULSE :

a) Avoir la capacité juridique pour pouvoir créer un Profil pour lui-même ou pour la personne morale qu’il représente, et souscrire éventuellement à des offres de Produits et de Services à titre payant au travers de l’application ;

b) A défaut d’avoir la capacité juridique, être âgé d’au minimum 7 ans au moment de l’adhésion ;

c) Dans le cas où le candidat à l’inscription aura moins de 15 ans, il devra communiquer une adresse e-mail à laquelle ses parents ou toute autre personne exerçant sur lui l’autorité parentale peuvent être valablement contactés, et pouvoir justifier à tout moment, sur simple demande, d’une autorisation parentale, sur la base du modèle qui lui sera communiqué – à défaut de recevoir ce document, ou sur simple demande effectuée par les parents de l’Utilisateur, TP invalidera a posteriori l’adhésion de l’Utilisateur concerné, dans les conditions décrites sous l’Article 7.3 des CGUS TEAMPULSE;

d) Avoir fourni les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de TP sur simple demande ;

4. Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique, ou contrevenait aux dispositions des présentes et en particulier de l’Article 3.1.3.c qui précède, et créait un Profil Utilisateur, accédait et utilisait les Services et/ou commandait à titre payant des Produits ou des Services au travers du Site, ses responsables légaux ne pourront en aucun cas contester la validité de ces opérations et devront en assumer l’entière responsabilité.

5. Au moment de son inscription, le Client s'engage à remplir chacun des champs obligatoires, à fournir des informations exactes et sincères concernant l'ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu'il s'agisse d'originaux ou de copies.

Il ne devra pas usurper l'identité d'un tiers, créer plusieurs Profils ou s'inscrire en tant qu’Utilisateur pour le compte d'un tiers, ou encore d'une entité.

6. Le Client s'engage à procéder à une vérification régulière de l'ensemble de ses données et à procéder en ligne sur son Espace Utilisateur, aux corrections et modifications nécessaires.

Dans le cas d’une inscription aux Services au moyen d’une adresse e-mail, TP attire tout particulièrement l'attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par TP sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

TP se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un Client, et donc d’un Utilisateur, dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

7. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d'inscription, formalise la confirmation de la demande d'adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des CGUS TEAMPULSE et des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec TP sur la base de chacun de ces contrats.

8. Dans le cas uniquement d’une inscription au moyen d’une adresse e-mail, l'inscription donne lieu au choix par le Client d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe confidentiel, lui permettant de se connecter au Site et de commander des Produits.

Le mot de passe est confidentiel, personnel, confidentiel, incessible et modifiable en ligne, au travers de la procédure de génération d’un nouveau mot de passe, accessible par le Client au moment de la saisie de ses éléments personnels d'identification (« mot de passe oublié »).

Le Client s'engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d'identification à des tiers et en particulier à d’autres Utilisateurs.

Le Client s'interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser le profil d'un autre Utilisateur.

TP ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par les tiers, résultant d'un accès frauduleux ou consenti par le Client à son Profil Utilisateur, à la suite d'une divulgation des éléments personnels d'identification de celui-ci.

En particulier, TP ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l'accès par des tiers, autorisés ou non, au Profil de l’Utilisateur, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d'identification de celui-ci.

9. Il est également possible de créer un Profil, d’adhérer aux Services et de s’identifier sur le Site en tant qu’Utilisateur ou Client en se connectant, au travers du Site et des Services à un compte ouvert auprès de certains fournisseurs tiers (ci-après les « Fournisseurs Tiers »), tels notamment Facebook et Apple.

Le Site et les Services permettent en effet de lier un Profil Utilisateur à des comptes détenus par le Client (ci-après les « Comptes Tiers ») auprès de Fournisseurs Tiers, en fournissant les informations de connexion de ces Comptes Tiers par le biais du Site, et en autorisant TP à accéder à ces Compte Tiers, conformément aux conditions applicables à chacun de ces Compte Tiers.

Le Client s’étant inscrit au travers d’un Compte Tiers pourra à tout moment choisir de se connecter au Site et d'accéder aux Services au moyen d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe confidentiel (Mon Profil/Informations de connexion/Ajouter une adresse mail et un mot de passe), option fortement recommandée dans le cas où son Compte Tiers viendrait à être supprimé au cours de son adhésion aux Services TEAMPULSE, afin de permettre la continuité de son accès aux Services.

10. En autorisant TP à accéder à un Compte Tiers, le Client reconnaît et accepte :

a) Que TP aura accès, importera et stockera toutes données personnelles que le Client aura fournis sur son Compte Tiers, y compris, en ce qui concerne Facebook, sa photo de profil,

b) Que ces données alimenteront son profil et seront rendues disponibles et accessibles sur l’application mobile TEAMPULSE, dans les conditions visées sous l’article 4.1 des CGUS TEAMPULSE,

c) Que TP ne se substitue en aucune manière aux Fournisseur Tiers, et que les relations entre le Client et ces Fournisseur Tiers sont régies exclusivement par les conditions applicables à ces Fournisseur Tiers.

11. TP se réserve la possibilité de refuser une demande d'adhésion aux Services TEAMPULSE pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par l’Utilisateur concerné des dispositions des Articles 3.1.4 et 3.1.5 des présentes.

12. TP ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client pour créer un Profil, accéder et utiliser l’application mobile et les Services, et éventuellement souscrire à des offres de Produits et de Services à titre payant au travers du Site. Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique ou contrevenait éventuellement aux dispositions des CGUS TEAMPULSE et/ou des présentes, créait un Profil et commandait à titre payant des Produits ou des Services au travers du Site, ses responsables légaux ne pourront en aucun cas contester la validité de ces commandes et devront en assumer l’entière responsabilité.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande (prix, réductions de prix éventuelles, caractéristiques des Produits, quantités, mode et délais de livraison), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande.

Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider en cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE ».

2. Le fait de cliquer sur le bouton « VALIDER ET PAYER MA COMMANDE » au moyen du mode de paiement sélectionné, au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par le Client du contenu et des conditions de la commande, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce double clic de validation vaut en outre consentement définitif à contracter avec le Vendeur pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5 des présentes, étant cependant précisé que conformément aux dispositions de l’article L.221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation , le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Produits dont il aura demandé qu’ils soient personnalisés suivant les critères de son choix (cf. art.5.10).

3. Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par e-mail un accusé de réception du Vendeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse e-mail indiquée au moment de la création du Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

L’E-mail de confirmation de commande constituera l’acceptation par le Vendeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre le Client et le Vendeur (Produits commandés, prix, délais et lieu de livraison ou de délivrance, mode et frais d’expédition, etc. ...), ainsi qu’une copie de la version des présentes Conditions Générales de Vente, telles que validées par le Client au moment de la validation de sa commande.

4. Le Vendeur se réserve en outre le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou encore d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un défaut de paiement ou de disponibilité du Produit, soit à un paiement de toute somme qui serait due par le Client ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou encore de fraude ou de tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.

L’archivage des commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 PRIX

1. Les prix des Produits sont affichés sur le Site en Euros toutes taxes comprises (TVA au taux de 20%) et s’appliquent à tous les clients, quel que soit le pays de livraison des Produits. Ils s’entendent par Produit à l’unité et ne comprennent pas les frais d’expédition (frais de préparation de commande, de conditionnement, de transport et d’assurance), ainsi que les frais bancaires facturés au Client par sa banque en cas de paiement par virement bancaire, qui sont à la charge exclusive du Client. Les frais d’expédition sont affichés à la fin du processus de commande, dans le récapitulatif de commande, et varient suivant le montant total toutes taxes comprises de la commande, ainsi que du pays de livraison et des options de livraison sélectionnées par le Client ou appliquées par TP en fonction de l’encombrement et du poids du colis.

2. Dans les cas où les Produits sont livrés à une adresse de livraison située dans un pays hors du territoire de l’Union Européenne, le Client reconnaît et accepte que les droits de douanes, taxes locales et droits d'accises éventuels ne sont pas compris dans les prix affichés sur le Site, ni dans la fiche descriptive du Produit, ni dans le récapitulatif de commande. Il appartient dans ces conditions exclusivement au Client de se rapprocher des autorités compétentes pour connaître le montant et les modalités de paiement des éventuels droits de douanes, taxes locales et droits d'accises qui lui seront facturés au titre de l’importation des Produits.

3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes du Client.

4.2 PAIEMENT

1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

2. Le paiement des commandes s'effectue :

a) Soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé STRIPE.

L’Utilisateur devra saisir le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client à la date de la confirmation de la commande, matérialisée par l’E-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.

Le paiement est en effet réalisé au moyen du système sécurisé STRIPE, qui utilise le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses e-mails, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à STRIPE via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.

TP n’a donc à aucun moment accès aux données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur.

b) Soit en ligne sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire du Compte PAYPAL du Client si celui-ci est déjà inscrit auprès de PAYPAL.

Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge du Vendeur, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

PAYPAL procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment de la validation de son paiement en ligne.

c) Soit par virement bancaire

Le Vendeur fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.

Les frais bancaires éventuellement facturés au Client par sa banque en cas de paiement par virement bancaire ne sont pas compris dans le prix des Produits ou dans le montant total de la commande, et demeurent à la charge exclusive du Client.

d) Soit par chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.

Les chèques doivent être établis à l’ordre de « TEAMPULSE ».

Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre commande au dos du chèque, et postez votre règlement aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes Conditions.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l’enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l’encaissement du chèque.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

Passé un délai de deux semaines à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation de commande, celle-ci sera annulée si le Vendeur n’a pas réceptionné le chèque.

La commande ne sera expédiée au Client que sous réserve d’un encaissement effectif et préalable du chèque bancaire du Client.

4. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l'enregistrement de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.3 FACTURE

Le Client recevra automatiquement sur son adresse e-mail une facture établie à son nom.

5. ANNULATION - RETRACTATION

1. Le Client peut annuler sans frais sa commande dans un délai d’une heure maximum suivant sa validation sur le Site, en appelant le Service Clients du Vendeur aux coordonnées et aux horaires d’ouverture stipulés sous l’article 12.

Seule une confirmation écrite de la part du Vendeur permettra de justifier de l’acceptation par celui-ci de la demande d’annulation.

2. Conformément à la réglementation européenne et nationale, sauf dans les cas où il commandera des Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (cf. article 5.10 des présentes conditions), le Client, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance, et retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la Consommation).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.

Dans le cas de commandes multiples, à savoir de plusieurs Produits en même temps, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier Produit dans l’hypothèse de l’indisponibilité d’un Produit et du fractionnement de la commande en plusieurs envois.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

3. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation (aussi en Annexe 1 en bas des présentes), également reproduit à la suite des présentes conditions. Cet envoi pourra être effectué soit par voie électronique, suivant les conditions qui seront indiquées au Client sur le formulaire , soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, le Client pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison des Produits.

4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.

Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article 5.5 qui suit.

5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits en parfait état de revente.

Les Produits retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Les Produits appartenant à la catégorie des sous-vêtements (chaussettes) ne seront pas non plus repris si leur emballage a été descellé.

Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.

6. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 5.5 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :

a) De ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client.

b) De ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client.

7. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :

a) Dans le même conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la part du Vendeur, dès lors que ce conditionnement est parfaitement adapté à la nature et à la valeur du Produit ;

b) Suivant un mode de transport et une assurance transport adaptés à la valeur des Produits, offrant une garantie contre la perte ou l'avarie causée aux Produits transportés et le paiement dans de tels cas d’une somme correspondant au minimum à la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturé par le Vendeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

8. Le Client sera remboursé du montant de la commande, comprenant les frais de l’envoi initial, dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes. Les frais de retour sont cependant à la charge du Client.

9. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

- Impossibilité de joindre le Vendeur par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;

- Absence du Client ou du destinataire durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande ;

- Produit offert par le Client après la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

10. L’article L.221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation visé sous l’article 5.2 ne s’applique pas pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Certains Produits proposés à la vente sur le Site appartiennent à cette catégorie de produits exclus du champ d’application du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Aussi, et dès lors qu’un Produit commandé sur le Site est désigné dans la fiche Produit correspondante comme étant exclus du champ d’application du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client reconnaît et accepte donc qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation précité, il ne bénéficie pas dudit droit de rétractation.

6. LIVRAISON

6.1 Livraison

1. Les Produits sont livrés dans le monde entier.

Pour les autres planètes, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur la planète concernée.

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison dans les cas où le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l'acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait des différents problèmes techniques susceptibles d’entraver la bonne circulation de ces informations et sur lesquels le Vendeur n’a aucune maîtrise.

3. Quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client, le colis est remis entre les mains du Client ou du destinataire.

En cas d’absence du Client ou du destinataire, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage par e-mail ou par SMS, ou encore dans sa boîte aux lettres, lui permettant de retirer le colis au lieu qui lui sera indiqué par le transporteur, ou encore de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur pour une nouvelle livraison.

4. Le Client reconnaît avoir été informé et accepte que, sauf dans les cas où il aura choisi un mode de livraison Premium à l’étage, il devra prendre livraison des Produits à la descente du véhicule de transport, dès lors que les conditions générales de services des transporteurs stipulent que les chauffeurs des véhicules de transport ne sont pas tenus de livrer dans les étages des immeubles d’habitation.

5. Dans le cas où le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et où ils ne procéderaient pas au retrait du ou des Produits dans le délai imparti, ou ne conviendrait pas avec le transporteur d’un rendez-vous pour une nouvelle livraison, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

6. Dans l'hypothèse où le Client ou le destinataire des produits commandés constaterait au moment de la livraison une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le Client ou le destinataire des Produits commandés est tenu :

a) D’inscrire, sur le bon de livraison, des réserves précises et motivées, telles le nombre de Produits ou colis manquants et/ou endommagés, assorties d’une description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

En l’absence de réserves précises, le Client reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales visées sous l’article 7 des présentes. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur le bon de livraison, sera considéré comme un exercice de votre droit de rétractation, tel que prévu sous l’article 5 des présentes conditions.

b) De signaler ces incidents au Vendeur en contactant le service client du Vendeur dans les plus brefs délais, aux coordonnées visées sous l’article 12, pour convenir des modalités d’échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants.

7. Le Client sera informé par notification SMS et/ou e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais, et il y restera à sa disposition durant 8 jours calendaires. A l’issue de ce délai, les colis qui n’auront pas été récupérés par le client seront renvoyés à TeamPulse (14 Parc Métrotech - 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS – FRANCE). Un remboursement de la marchandise pourra être effectué (hors produits sublimés et personnalisés), en déduisant les frais d’expédition du montant total de la commande. Dans le cas où le client souhaite un renvoi du colis, il devra s’acquitter des frais de relivraison.

6.2 Modes d’expédition

1. Les modes de transport varient suivant les choix effectués par le Client au moment de sa commande.

2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance...).

6.3 Délais

Le Vendeur indiquera au Client le délai limite de livraison sur la page de présentation du Produit et dans l’E-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3.

Ce délai est applicable pour les livraisons dans les pays de l’Union Européenne uniquement et court à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement.

En cas de retard par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande pourra être annulée et remboursée au Client, sous réserve de l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément état d’une demande d’annulation de la commande.

Le Client sera dans ce cas remboursé dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

7. GARANTIES

7.1 CONFORMITE ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. Le code de la consommation définit et encadre la garantie légale de conformité de la manière suivante:

Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

3. Le Vendeur s’engage en conséquence, dans le cadre de la garantie légale de conformité à remplacer, ou à rembourser les Produits ne répondant pas aux critères de conformité visés dans les articles du Code de la Consommation reproduits sous l’article 7.1.2 ci-dessus.

4. Le Client dispose donc dans un tel cas d’un délai de deux (2) ans, à partir de la livraison d’un Produit, pour notifier au Vendeur, par e-mail adressé au Service Clientèle du Vendeur (cf. art.12), toutes réserves sur la conformité des Produits livrés.

5. Le Vendeur lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.

6. Les Produits doivent être retournés en parfait état de revente.

Les Produits retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Le Client veillera dans ces conditions à prendre soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.

Les Produits appartenant à la catégorie des sous-vêtements (chaussettes) ne seront pas non plus repris si leur emballage a été descellé.

7. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 7.1.6 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :

8. Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur :

a) Dans le même conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la part du Vendeur, dès lors que ce conditionnement est parfaitement adapté à la nature et à la valeur du Produit ;

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

9. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas de non-conformité des Produits livrés, qui sera constaté par le Vendeur permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes, à l’exclusion de toute autre indemnité.

10. Dans le cas d’une demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptée par le Vendeur, les frais d'envoi et de retour desdits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé, le Vendeur se réservant cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.

Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront crédités sur son Compte Client, au coût d’une livraison standard.

Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.

Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7.2 VICES CACHES

1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

2. Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.

3. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat des Produits.

4. En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :

(i) le vice était antérieur à la vente ;

(ii) le Produit a été correctement entretenu et n’a pas fait l’objet d’une utilisation anormale et non conforme à l'usage auquel il est destiné;

(iii) le vice n’est pas lié au temps ou à l’évolution normale du Produit.

5. Afin de permettre au Vendeur d'expertiser lui-même le Produit, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que le Vendeur organisera leur retour à ses frais, et que le Client sera tenu d’emballer le Produit et de déposer celui-ci auprès du transporteur qui lui sera indiqué.

6. Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement gratuit du ou des Produits, le remboursement sera effectué dans les conditions visées sous l’article 9.

7.3 EXCLUSIONS DE GARANTIES

Aucune garantie, les éventuels défauts affectant les Produits, qui résulteraient de conditions de d’entretien et d’utilisation inadaptées

Si les Produits sont couverts par la garantie du fabricant, dans les limites d’application de celle-ci, aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle ne couvre les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part les tiers du fait de l'utilisation anormale et non conforme des Produits et à l'usage auquel ils sont destinés ou encore du temps et de l’évolution normale du Produit.

Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches Produits ou sur leur conditionnement, leur étiquetage et sur la documentation éventuellement jointe aux Produits ou encore téléchargeable sur le Site ou sur celui du fabricant de chacun de ces Produits, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de leur stockage, de leur conservation et de leur utilisation.

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

9. REMBOURSEMENT

1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses prévues sous les présentes Conditions seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.

2. Le remboursement portera sur l’ensemble des sommes versées par le Client au titre de la commande, y compris les frais de livraison au Client – dans le cas où le Client aura initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se réserve cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.

Il est rappelé que dans le cadre de l’exercice éventuel de son droit de rétractation par le Client, les frais de retour ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Dans les autres cas de retour, tels que prévus sous les articles 7.1 et 7.2, les frais de retour seront remboursés au Client, qui devra cependant fournir au Vendeur les justificatifs nécessaires (facture transporteur).

3. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au moyen de RIB/IBAN transmis par le Client ou par chèque bancaire ou, dans le cas d’un accord préalable du Client, par tout autre moyen proposé par le Vendeur, parmi lesquels l’avoir ou le bon-cadeau.

10. RESPONSABILITÉ

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore du fait du Client ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers.

3. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur entretien et de leur utilisation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels, vidéos, et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un visuel, d’une image, d’une vidéo ou d’une photographie représentés sur le Site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.

Le Vendeur concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

3. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Vendeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, vidéo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :

· Par téléphone au +33 7 81 66 42 98 : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h et 14h à 17h30,

· De préférence par e-mail à l’adresse equipementier@teampulseapp.fr,

ou encore au moyen de notre formulaire de contact

· Par courrier postal à l'adresse suivante : TEAMPULSE - Service Clients – 14 Parc Métrotech - 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS – FRANCE

13. DONNÉES PERSONNELLES

1. Le Vendeur collecte et traite des données personnelles du Client, ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire des commandes conclues par le Client en conformité avec les exigences légales de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

2. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la « Politique de gestion des données personnelles et des cookies TEAMPULSE ».

14. DIVERS

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l'intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables au Client étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

Le Client peut en outre imprimer ou enregistrer les présentes Conditions en version .pdf, soit à partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adressé dans l’e-mail de confirmation de sa commande.

2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties.

3. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION CONSOMMATION

1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPETENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

4. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) aux coordonnées suivantes :

CNPM
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Adresse courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Tél. : 09 88 30 27 72

www.cnpm-mediation.org/

Article R612-4 du Code de la Consommation

Le médiateur, en faisant connaître aux parties la solution qu'il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :

1° Qu'elles sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution ;

2° Que la participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction;

3° Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge.

Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l'acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d'acceptation ou de refus de celle-ci.

4. Conformément aux articles L.152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation.

Annexe 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

A renvoyer dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande à l’adresse suivante :

· TEAMPULSE - Service Clients - 14 Parc Métrotech - 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS – FRANCE

· E-mail : equipementier@teampulseapp.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous, en application des dispositions de l’article 5 des Conditions Générales de Vente TeamPulse :

· Commande n°……………………………

· Date de réception : ___/___/20___

· En cas commande de plusieurs Produits et de rétractation concernant seulement certains de ces Produits, indiquer précisément les références des Produits concernés : .............................................................................................................................................. ..............................................................................................................................................

· Nom du Client :

· Adresse du Client :

· Date :

Signature Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :